7 mythes sur la contribution foncière

1. Ma taxe est forcement juste parce que c’est l’administration fiscale qui la calcule

Le fait que votre taxe foncière émane de l’administration fiscale ne garantit pas sa justesse. Tout d’abord, des erreurs humaines restent possibles. Mais même si elles restent marginales de nombreux autres critères sont sujets à variations et interprétations. Et il ne sont pas toujours pris en compte. Apprenez par exemple comment on calcule une taxe foncière.

2. Ma taxe est à peu près du même montant que celle de l’entreprise en face, donc elle est juste

C’est une grave erreur que de penser que votre taxe est juste parce que celles d’autres entreprises à proximité sont à peu près du même montant. Certes le secteur géographique est pris en compte dans le calcul d’une taxe foncière, cependant, les indices sont différents selon l’activité exercée au sein des locaux. La taille des bâtiments, la présence de parkings et la répartition des surfaces de bureaux, ateliers, stockages, etc. rentrent en ligne de compte également.

Il n’est pas possible à l’oeil, de déterminer si votre taxe est juste. Seule une analyse complète permettra de le déterminer avec exactitude.

3. Si ma taxe était fausse, mon expert-comptable me l’aurait signalé et l’aurait corrigé

Le rôle de votre expert comptable n’est pas de contrôler votre taxe foncière. Ce n’est pas son métier et il ne dispose donc pas des ressources nécessaires. Cependant, le cabinet Lumenor Conseil est partenaire avec de nombreux experts-comptables qui souhaitent lui confier l’étude des taxes foncières de leurs clients. Lorsque le cabinet intervient pour corriger votre taxe, votre expert-comptable peut bien entendu valider le rapport d’expertise que nous vous remettons et sur lequel nous nous appuyons pour faire baisser le montant de votre taxe et obtenir votre remboursement.

4. Que ma taxe soit juste ou fausse, je ne peux rien y faire

En effet, vous ne pouvez pas vérifier vous même votre taxe. Malheureusement, votre expert-comptable n’a pas les ressources nécessaires pour le faire. Cependant, Lumenor Conseil a développé une méthode validée par l’administration fiscale. Le cabinet aide les entreprises à faire des économies sur leur contribution foncière. Pour 59 % de nos clients, nous obtenus en moyenne un remboursement (et une économie permanente) d’environ 23 % du montant de leurs taxes.

5. Je suis propriétaire et je refacture ma taxe foncière à mon locataire, je n’ai donc aucun intérêt à faire baisser cette taxe

Certes, d’un point de vue immédiat, vous n’avez aucun intérêt, à réaliser de telles démarches. Cependant, il faut savoir que cette taxe est due par tous les professionnels, que les locaux soient occupés ou qu’ils soient vides. Par conséquent, lorsque votre locataire s’en ira, vous supporterez seul et en totalité le coût de cette taxe. Par ailleurs, une taxe foncière moins élevée incitera d’autant plus les éventuels locataires à louer vos locaux vacants. Enfin, en faisant diminuer votre taxe foncière, vous ferez souvent diminuer le montant de la cotisation foncière des entreprises de votre locataire qui ne pourra que vous en être reconnaissant.

6. Je suis locataire, donc je ne paie pas de taxe foncière

Ceci est vrai pour les particuliers, mais pas pour les professionnels. Tous les propriétaires de locaux commerciaux, qui s’agisse de bureaux, d’une boutique ou d’un bâtiment industriel, etc. refacturent leur taxe foncière à leur locataire. La loi stipule d’ailleurs qu’en tant que locataire, vous avez le droit d’engager des démarches pour faire baisser votre taxe foncière. En réalisant ces démarches, pour pourriez également faire baisser votre contribution foncière des entreprises. La CFE est en relation, comme son nom l’indique, avec la taxe foncière.

7. Je suis lié par un crédit-bail donc je ne peux rien faire au niveau de la taxe foncière

Même dans le cas d’un crédit-bail, vous payer la taxe foncière. Un article de votre contrat stipule que vous avez la possibilité de faire auditer cette taxe. Le but évident étant de la faire diminuer. Considérer sur ce plan que vous avez les mêmes possibilités que si vous étiez pleinement propriétaire de vos locaux.

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