Beaucoup de chefs d’entreprise, propriétaires ou locataires d’un local commercial ou industriel se sont posé cette question. J’ai même été contacté par plusieurs chefs d’entreprise qui voulaient absolument me rencontrer, parce qu’ils étaient fermement convaincus que leur taxe était fausse… et ils avaient raison.
Comment faire des économies sur la taxe foncière ?
Le problème c’est que l’on s’interroge souvent sur cette question dans l’espoir de faire des économies, mais sans jamais parvenir à trouver comment faire. La plupart des gens ne savent pas du tout comment est calculée cette la taxe foncière ni sur quelle base elle repose. Et lorsqu’on demande au centre des impôts on a toujours le même genre de réponse : « Ne vous inquiétez pas, votre taxe est juste ».
Votre taxe est établie sur la base de déclarations
C’est une réponse toute faite, mais du point de vue de l’administration, votre taxe est probablement juste. A vrai dire il faut chercher la solution ailleurs. Ce qu’il faut comprendre, c’est que ce calcul est effectué en fonction de déclarations, mais celles-ci sont parfois (souvent) plus ou moins éloignées de la réalité. A ce titre, elles sont donc plus ou moins fausses. C’est à cet endroit qu’il faut creuser pour corriger une taxe.
Analyser les bons éléments
Pour cela, il est nécessaire d’analyser les éléments de base qui permettent le calcul de votre taxe. Vous devez, entre autres, faire un état des lieux complet de votre local avec la répartition exacte des surfaces, leur attribution et les coefficients qui correspondent (ces coefficients dépendent de l’activité exercée et sont variables en fonction des zones géographiques et sont revalorisés chaque année). C’est une tâche fastidieuse et complexe, mais heureusement il existe des spécialistes dans ce domaine.
Exemples de remboursements de taxe foncière
Ce restaurant dans le Bas-Rhin avait une taxe foncière de 12 142 €. Après analyse et correction de sa taxe il a obtenu un remboursement de 4 790 € (soit 39 %) pour l’année durant laquelle le cabinet à réalisé l’étude, mais aussi pour l’année précédente (soit un total 9 580 €). Et bien entendu, la correction étant permanente et définitive, ce commerçant économise depuis 4 790 € par an. Combien pourriez-vous économiser sur votre taxe ?
Un autre exemple ? Pour cette entreprise de mécanique industrielle dans la Loire la taxe foncière a été ramenée de 21 120 € à seulement 10 201 €, soit 51 % d’économie. Sur le même principe, l’entreprise a été remboursée pour l’année du dossier et l’année précédente pour une somme totale de 21 838 €. L’économie de 10 919 € par an est permanente depuis la correction définitive. Et ce n’est pas tout ! Le cabinet a aussi travaillé sur la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Pour cette taxe, l’entreprise qui payait 26 274 € par an a été remboursée de 14 743 € (soit 56 %)… uniquement pour l’année durant laquelle le dossier a été déposé, auxquels s’ajoutent 14 743 €, soit un total de 29 486 €.
Investir plus facilement
Si nous comptabilisons taxe foncière et cotisation foncière des entreprises, le montant du remboursement perçu (en une seule fois) par cette entreprise s’élève à 51 324 €.
Quels investissements pourriez-vous financer avec une somme pareille ?
Ces exemples comptent parmi les meilleurs résultats qu’il est possible d’obtenir et ils sont très nombreux dans le même cas. L’économie réalisée s’élève à 23 % du montant de la taxe corrigée, en moyenne.
Faites vérifier votre taxe foncière
Vous devriez envisager de faire vérifier votre taxe. Vous ne pouvez qu’être gagnant au final. Si votre taxe est fausse (ce qui est le cas pour 59 % des entreprises) non seulement vous obtiendrez un remboursement sur deux ans mais en plus vous ferez une économie permanente.
Pour en savoir plus sur la méthode à suivre, contactez-nous.