Exonération taxe foncière locaux commerciaux vacants

Locaux vides

Nous parlons ici de tous les types locaux professionnels, qu’ils soient à vocation commerciale ou industrielle.

Que faire d’un local commercial vide ?

La vacance est un fléau redouté par tous les propriétaires de locaux commerciaux ou non, à plus forte raison lorsqu’un emprunt est en cours sur le bâtiment en question. On se pose alors légitimement la question d’une possible exonération taxe foncière. Pourquoi payer une taxe pour un local vide ?

De trop nombreux locaux commerciaux sont vacants. Certains propriétaires peinent à trouver des locataires pour différentes raisons. Les bâtiments trop anciens, voire vétustes se louent plus difficilement que les bâtiments plus récents ou bien entretenus. Il arrive aussi que l’emplacement géographique ne soit pas idéal et constitue un frein à la location.

Certaines zones commerciales, industrielles ou d’activité bien cotées dans le passé peuvent avoir subi une importante dépréciation suite à la construction d’une nouvelles zone à proximité. Le déménagement d’un certain nombre d’entreprises rend l’ancienne zone déserte. Les bâtiments peuvent donc rester pratiquement à l’abandon.

L’augmentation des loyers est aussi un critère à prendre en compte. Il est possible que le loyer de votre local soit jugé excessif par de potentiels locataires. Il est important d’évaluer équitablement le montant d’un loyer, mais il s’agit là du rôle d’une agence immobilière en général.

L’exonération totale de taxe foncière n’existe pas

Malheureusement pour les propriétaires à moins d’une destruction totale, il n’existe aucun moyen d’obtenir une exonération taxe foncière complète pour les locaux commerciaux (ou industriels) vacants. Cette taxe est due pour tous les locaux qu’ils soient vides ou occupés, vétustes ou récents, exploités en totalité ou en partie. C’est une taxe sur la propriété.

Il existe cependant des solutions pour obtenir une exonération taxe foncière partielle pour les locaux commerciaux vacants.

Exonération taxe foncière sous certaines conditions

Si vous êtes à la fois propriétaire et exploitant de votre local professionnel et que votre activité à cessé pour une raison indépendant de votre volonté, vous pouvez obtenir un dégrèvement de taxe foncière. Les conditions sont très particulières il faut donc étudier le cas de figure dans lequel vous vous trouvez. Vous trouverez plus d’informations ici.

Si les locaux commerciaux sont vacants depuis plusieurs années, il existe un possibilité d’exonération taxe foncière dans des proportions parfois importantes. Il faut cependant réunir certaines conditions. Si vous êtes propriétaire d’un local commercial vacant, demandez les informations afin que nous puissions vous aider à obtenir cette exonération.

Pour rappel, le cabinet Lumenor Conseil fonctionne sur le principe gagnant / gagnant. Notre intervention ne peut donc que vous permettre de gagner de l’argent. Les honoraires ne sont facturés que lorsque vous obtenez votre dégrèvement. Donc si l’étude de votre dossier révèle une impossibilité d’exonération, l’intervention est totalement gratuite.

Local commercial vacant

Exonération taxe foncière pour locaux non vacants

Sachez qu’il existe également des possibilités d’obtention de d’exonération taxe foncière pour les locaux exploités en totalité ou en partie. En moyenne près de 60 % des taxes foncières de locaux professionnels sont surimposées d’environ 20 %. Donc statistiquement, si vous êtes propriétaire ou locataire exploitant d’un local commercial ou industriel, votre taxe est probablement trop élevée.

Une étude complète vous permettra de savoir quel montant vous devriez payer en réalité. Vous réaliserez ainsi parfois d’importantes économies pour les années à venir. Dans de nombreux cas, les dégrèvement obtenus permettent aux exploitants de réaliser plus rapidement des investissements en attente pour du matériel par exemple. C’est aussi parfois une aide appréciable pour l’embauche d’un ouvrier ou collaborateur supplémentaire.

Si vous êtes locataire, la taxe foncière vous est refacturée, vous avez donc le droit de la faire vérifier. Vous obtiendrez une exonération lorsque c’est possible. Nous sommes à votre disposition pour le déterminer et vous faire faire des économies récurrentes.

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