Remboursement de taxe foncière pour les particuliers et SCI

Vous pouvez vous aussi en tant que particulier (ou SCI) bénéficier d’un remboursement sur votre taxe foncière. Vous devez pour cela être propriétaire bailleur. C’est-à-dire que vous devez posséder une maison ou un appartement qui soit mis en location. Le fait que vous passiez ou non par une agence pour la location de votre bien n’a aucune importance. Ce qui est important en revanche, c’est que peu de personnes connaissent cette information et que pratiquement personne ne demande le remboursement de taxe foncière qui lui est dû.

La première réaction des gens lorsque je leur parle de ceci est de penser que leur agence immobilière aurait dû s’occuper de faire cette demande de remboursement ou au moins aurait du les informer. Malheureusement pour vous, ce n’est pas le rôle d’une agence immobilière. Très peu offrent se service à leurs clients, parce que ça leur prend un certain temps qu’elles ne peuvent se permettent de dépenser, en général. Leur rôle est de gérer votre location, pas d’opérer des optimisations fiscales sur votre taxe foncière. Les cabinets d’experts-comptables ne le font pas non plus. C’est pourquoi les cabinets de consultants en fiscalité sont presque les seuls à intervenir dans ce cas précis.

Comment obtenir votre remboursement ?

Il faut respecter certaines conditions pour demander ce remboursement. Tout d’abord, il faut que la période de vacance soit au moins égale à 3 moins consécutifs. Par ailleurs, il est impératif que l’habitation que vous souhaitez louer soit louable. C’est à dire que l’habitabilité soit correcte et le loyer en adéquation avec le bien (état, équipement, localisation, etc.). Bien entendu, il faut faire des démarches actives pour louer le bien. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver que ces démarches sont effectuées (mandat d’agence immobilière, annonces en ligne ou sur des journaux spécialisés, etc.) aucun remboursement ne vous sera accordé.

Commencez par demander une évaluation du remboursement auquel vous pouvez prétendre.

Remboursement taxe foncière

Bon à savoir

Pour obtenir un remboursement de votre taxe foncière, comme nous l’avons vu il faut impérativement que votre maison ou appartement n’ait pas été loué pendant un certain temps. Et il est important de savoir que vous pouvez renouveler votre demande de remboursement chaque année si nécessaire.

Evitez les vacances d’appartements et de maisons

Si vous êtes victime de vacances de votre bien d’habitation très souvent c’est probablement parce qu’il existe un ou plusieurs problèmes à résoudre. Si toutes les bonnes conditions sont réunies, un bien doit se louer sans trop de difficulté.

Demandez-vous si le bien est dans un état suffisant pour être loué. Il existe dans certains secteurs de certaines villes le permis de louer. Si vous êtes concerné et que vous avez obtenu l’autorisation de la mairie, le bien est forcément dans un état suffisant pour être loué.

Il se peut que votre habitation soit située dans un secteur déplaisant. Parfois, ce critère à lui seul suffit à poser problème pour un projet immobilier. L’achat dans un tel secteur est une mauvaise idée, bien entendu. Mais il arrive que le secteur change au cours du temps et un bien idéalement situé dans un quartier intéressant peut devenir un poids 30 ans plus tard.

Le loyer n’est il pas trop élevé pour ce bien ? Il est important de comparer ce qui est comparable. Le montant d’un loyer dépend notamment de l’équipement du bien, de la superficie, de la localisation et du standing de l’immeuble.

Enfin, si vous passez par une agence immobilière, il est possible que vous ayez été oublié ou mis de coté pour différentes raisons.

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Si vous connaissez dans votre entourage des gens qui possèdent un ou plusieurs biens en location, recommandez leur vivement de lire cet article, car ils pourraient bien faire d’importantes économies.

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