Vous êtes propriétaire d’un local professionnel vacant (commerce, atelier, bureau, etc.). Vous vous demandez certainement comment faire des économies sur votre taxe foncière. On m’a demandé aujourd’hui s’il était possible d’obtenir un dégrèvement TEOM.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Afin de collecter les déchets, les collectivités territoriales prélèvent une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Cela signifie tout simplement que vous payez pour l’enlèvement des poubelles.
Le taux applicable est différent dans chaque commune parce qu’il s’agit d’une valeur votée par les collectivités. Et ce taux peut varier chaque année dans une certaine fourchette, au bon vouloir des collectivités.
A priori, tous les locaux professionnels produisent des déchets. Ils sont issus soit directement de l’activité, soit générés par les personnes qui travaillent et vivent une grande partie de la journée dans les locaux.
Toutefois, les activités industrielles sont exonérées de TEOM. En effet, les activités de l’industrie produisent plus de déchets que les commerces par exemple et souvent des déchets spécifiques. Les propriétaires de locaux industriels sont donc tenus d’utiliser des services tiers pour effectuer l’enlèvement et le recyclage, quand c’est possible, des déchets qu’ils produisent.
Comment obtenir un dégrèvement TEOM ?
Malheureusement, il n’existe pas de solution spécifique pour obtenir un dégrèvement TEOM, même si vos locaux sont vides, ce qui peut évidemment parait tout à fait injuste. En effet, si les locaux sont vides, il n’y a pas production de déchets. Pourquoi y aurait-il alors taxation pour l’enlèvement des déchets ? Mais nous verrons plus bas qu’il est possible de faire baisser globalement votre taxe foncière.
Le montant de votre TEOM n’est pas proportionnel à la quantité de déchets que vous produisez. Il est proportionnel au montant de la base de votre taxe foncière. Il s’agit donc d’une taxe pour laquelle chaque entreprise participe en fonction de l’importance de la valeur immobilière de ses locaux.
On peut ainsi considérer que les petits producteurs de déchets paient pour les gros producteurs de déchets. C’est l’une des raisons qui enjoint les collectivités à se pencher sur la mise en place d’une redevance en remplacement de la taxe actuelle. Dans le cas d’une redevance (qui existe déjà dans certaines communes), le montant à payer est directement lié à la quantité de déchet ramassée.
Anecdote du double paiement de la TEOM
Le cabinet a traité il y a quelques années le dossier d’un local commercial dans des conditions particulières. Le propriétaire, en activité, était bien évidemment assujetti au paiement de la TEOM.
La situation géographique ne permettait pas au camion-poubelle d’accéder au local. Il était seul situé au fond d’une impasse étroite ne permettant pas le passage d’un véhicule de grande largeur. La société n’avait donc d’autre choix que de faire appel à un service privé d’enlèvement des ordures ménagères.
Dans ces conditions, nous avons donc déposé une réclamation argumentée, preuves à l’appui, pour demander un dégrèvement TEOM total. Nous nous sommes vu opposer un refus catégorique, sans aucune justification. Mais la réponse est connue : il s’agit d’une taxe et non d’un service.
Dégrèvement de taxe foncière
Il est possible en revanche de revoir le totalement le calcul de la taxe foncière, parce que près de 60 % des taxes foncières de locaux professionnels sont fausses. Vous payez en moyenne 20 % de trop, mais nous avons constaté (et corrigé !) des erreurs jusqu’à 56 % du montant total de la taxe.
Lumenor Conseil peut prendre en charge l’étude de votre taxe foncière pour vous faire réaliser des économies de manière permanente. La diminution de la base de calcul de votre taxe foncière vous fera donc économiser également sur les ordures ménagères.