Dégrèvement TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

Dégrèvement TOEM

Vous êtes propriétaire d’un local professionnel vacant (commerce, atelier, bureau, etc.). Vous vous demandez certainement comment faire des économies sur votre taxe foncière. On m’a demandé aujourd’hui s’il était possible d’obtenir un dégrèvement TEOM.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Afin de collecter les déchets, les collectivités territoriales prélèvent une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Cela signifie tout simplement que vous payez pour l’enlèvement des poubelles.

Le taux applicable est différent dans chaque commune parce qu’il s’agit d’une valeur votée par les collectivités. Et ce taux peut varier chaque année dans une certaine fourchette, au bon vouloir des collectivités.

Tous les locaux professionnels produisent des déchets. Ils sont issus soit directement de l’activité, soit générés par les personnes qui travaillent et vivent une grande partie de la journée dans les locaux.

C’est un service, il est donc normal qu’une rétribution vous soit demandée. Toutefois, les activités industrielles sont exonérés de TEOM. En effet, les activités de l’industrie produisent plus de déchets que les commerces par exemple et souvent des déchets spécifiques. Les propriétaires de locaux industriels sont donc tenus d’utiliser des services tiers pour effectuer l’enlèvement et le recyclage quand c’est possible des déchets qu’ils produisent.

Comment obtenir un dégrèvement TEOM ?

Malheureusement, il n’existe pas de solution pour obtenir un dégrèvement TEOM, même si vos locaux sont vides, ce qui peut évidemment parait tout à fait injuste. Mais nous verrons plus bas qu’il est possible de faire baisser globalement votre taxe foncière. En effet, si les locaux sont vides, il n’y a pas production de déchets. Pourquoi y aurait il alors taxation pour l’enlèvement des déchets ?

La réponse est simple. Le montant de vote TEOM n’est pas proportionnel à la quantité de déchets que vous produisez. Il est proportionnel au montant de la base de votre taxe foncière. Il s’agit donc schématiquement d’une taxe pour laquelle chaque entreprise participe en fonction de l’importance de la valeur immobilière de ses locaux.

Anecdote du double paiement de la TEOM

Le cabinet à traité il y a quelques années le dossier d’un local commercial dans des conditions particulières. Le propriétaire, en activité, était bien évidemment assujetti au paiement de la TEOM.

La situation géographique ne permettait pas au camion-poubelle d’accéder au local. Il était seul situé au fond d’une impasse étroite ne permettant pas le passage d’un véhicule de grande largeur. La société n’avait donc d’autre choix que de faire appel à un service privé d’enlèvement des ordures ménagères.

Dans ces conditions, nous avons donc déposé une réclamation argumenté, preuves à l’appui, pour demander un dégrèvement TEOM total. Nous nous sommes vu opposé un refus catégorique, sans aucune justification.

Dégrèvement de taxe foncière

Il est possible en revanche de revoir le totalement le calcul de la taxe foncière, parce que près de 60 % des taxes foncières de locaux professionnels sont fausses. Vous payez en moyenne 20 % de trop, mais nous avons constaté (et corrigé !) des erreurs jusqu’à 56 % du montant total de la taxe.

Contactez SP Foncier qui peut réaliser l’étude de votre taxe foncière pour vous faire réaliser des économies de manière permanente. La diminution de la base de calcul de votre taxe foncière vous fera donc économies également sur les ordures ménagères.

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