Quel est le rôle d’un cabinet spécialisé dans les réductions de taxe foncière ?

Taxe foncière : un système déclaratif

Cabinet spécialisé expert

Le calcul des taxes foncières repose sur un système déclaratif. Les propriétaires déclarent les surfaces de leurs bâtiments. C’est ce qui permet au centre des impôts, à partir d’un certain nombre d’indices, de coefficient et selon une méthode précise, de calculer le montant de la taxe due.

Une méthode de calcul « secrète »

Les informations de base ne sont pas communiquées aux propriétaires. La nouvelle méthode de calcul est si complexe (plus que la précédente) que les agents des centres des impôts ne sont pas en mesure de l’expliquer. Ils se reposent exclusivement sur un logiciel spécialisé qui fait le traitement des données à leur place.

Il ne vous est donc pas possible de faire une réclamation simple en expliquant que vous supposez que votre taxe est fausse. La seule méthode est de faire la démonstration mathématique des erreurs qu’elle comporte. Et pour cela, il faut obtenir les indices dont vous ne disposez pas, tout en appliquant une méthode qui ne vous sera pas expliquée.

Un cabinet spécialisé au secours des propriétaires de locaux professionnels

Lumenor Conseil a passé plusieurs mois à décortiquer les nouvelles taxes foncières afin de comprendre la méthode utilisée pour les calculer. Pour vérifier votre taxe foncière, vous pourriez faire de même et perdre un temps considérable, sans être certain du résultat. Ou vous pourriez plus simplement faire appel à nous.

Le rôle d’un cabinet spécialisé comme le nôtre est d’analyser tous les éléments d’une taxe foncière dans les moindres détails et de corriger les erreurs qui apparaîtront immanquablement.

Certains cabinets gèrent les crédits d’impôts, font des recherches d’économies sur les dépenses d’énergie, les achats stratégiques, les assurances, les charges sociales etc.

Lumenor Conseil a choisi de se spécialiser exclusivement dans l’optimisation des taxes foncières pour les particuliers et les professionnels.

Obtenir des documents administratifs indispensables

La première démarche consiste à obtenir auprès de l’administration fiscale des documents spécifiques concernant votre dossier. Il s’agit notamment d’obtenir les indices et coefficients qui ont été utilisés pour calculer votre taxe foncière.

Ces chiffres varient d’une commune à l’autre et d’une activité à l’autre. En mettant en relation les plans ou relevés de surfaces précis de vos bâtiments avec ses indices et coefficient, nous appliquons la méthode validée par l’administration fiscale pour calculer les taxes foncières.

Analyse de taxe foncière : un travail pour un cabinet spécialisé

Nous sommes en mesure de détecter toutes les failles, les anomalies, les erreurs et imprécisions qui peuvent exister dans les documents officiels.

Les différences peuvent provenir de plusieurs sources. Erreur dans les déclarations, erreur dans la prise en compte des surfaces ou des activités. L’environnement est également pris en compte. Il arrive que les décalages que nous constatons  proviennent de l’absence de suivi de la vie des bâtiments. En effet, des modifications positives ou négatives peuvent intervenir au cours de la vie d’un local professionnel comme d’une habitation. Il peut s’agir de travaux d’amélioration, de détérioration, de changement interne des zones et de changement d’affectation des pièces.

Un suivi automatique impossible de toute les locaux

Si l’administration était en mesure de faire un suivi annuel et précis de tous les bâtiments commerciaux, industriel et d’habitation de France, notre cabinet spécialisé n’aurait a priori plus de raison d’exister. En réalité, elle ne dispose pas des moyens humains nécessaires pour le faire.

Lorsque nous détectons des anomalies, nous rédigeons un rapport que nous remettons à notre client. Celui-ci peut alors obtenir un dégrèvement, ou remboursement d’une partie de sa taxe foncière.

Bien que l’étude d’un dossier ne prenne que quelques jours en pratique, il faut compter de plusieurs semaines à plusieurs mois pour obtenir une réponse officielle de l’administration fiscale. Il faut savoir également qu’une réclamation ne porte que sur l’année en cours et l’année précédente. Toutes les années antérieures sont perdues. Il est donc essentiel d’agir au plus vite pour ne pas continuer à trop verser.

Un remboursement et une économie permanente pour de nouveaux investissements

Lorsque votre taxe est corrigée, vous obtenez donc un remboursement directement du centre des impôts, correspondant au trop versé pour deux années. Pour certaines entreprises, cette somme représente plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Quels investissements feriez-vous si l’on vous remboursait aujourd’hui 1 000 euros, 6 000 euros, 20 000 euros, voire 50 000 euros que vous n’attendiez pas ? De quel nouveau matériel, logiciel ou main d’œuvre avez-vous besoin ?

Sachez par ailleurs que l’économie réalisée est acquise. Une fois que votre taxe a été corrigée par le service des impôts, elle l’est définitivement (bien entendu, hors modification notable du bâtiment ou de l’activité).

Augmentez encore votre dégrèvement grâce à un cabinet spécialisé

Après avoir obtenu un dégrèvement de votre taxe foncière, nous pourrons analyser votre cotisation foncière des entreprises (CFE). C’est une taxe qui est due par la société qui exploite les locaux et qui est liée à la taxe foncière. Un dégrèvement de taxe foncière permet très souvent un dégrèvement de CFE dans un second temps.

Un système gagnant / gagnant

Pour les locaux professionnels, les honoraires du cabinet spécialisé sont calculés exclusivement sur un pourcentage du dégrèvement que vous obtenez. Nous ne gagnons que si VOUS gagnez.

Nous vous proposons donc de prendre contact pour discuter de votre dossier gratuitement et sans engagement.

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