Depuis quelques jours, les professionnels reçoivent leur imposition. Et ils sont nombreux à s’inquiéter de la forte augmentation des taxes foncières de leurs locaux. Nous constatons des hausses pouvant aller jusqu’à plus de 110 %. Cela signifie que le montant de certaines taxes a tout simplement doublé depuis l’année dernière. Tous les professionnels touchés s’interrogent. Ils se demandent bien entendu comment faire baisser cette taxe. Est-il possible de la ramener au niveau du montant de l’année précédente ?
Un formulaire de déclaration pour modifier la taxe foncière
En 2014, tous les professionnels ont reçu de l’administration fiscale un formulaire à remplir. Il permettait de détailler les pièces de leurs locaux avec les surfaces. Cela représente des millions d’imprimés papier. Depuis 2 ans, les centres des impôts dans toute la France vérifient et saisissent ces données informatiquement. Cela permettra de mettre à jour le montant de toutes les taxes foncières. Au passage, certains coefficients utilisés dans la méthode de calcul ont été revus à la hausse. La conséquence est donc une augmentation générale des taxes pour les locaux professionnels.
La plus forte augmentation des taxes foncières pour les petits commerces
Les commerces de proximités, en centre ville et plus encore en centres commerciaux ont reçus la désagréable surprise de voir l’augmentation des taxes foncières crever le plafond. Ce sont les grands perdants de la révision. Dans les cas extrêmes, heureusement assez rares, une multiplications par trois de leur taxe foncière a été constatée.
Le principe du lissage pour atténuer l’augmentation des taxes foncières
La révision 2017 des valeurs locatives sera la norme pour le calcul des taxes foncières à l’avenir (pour les locaux commerciaux dans un premier temps, puis pour les locaux industriels et enfin les locaux d’habitation). L’objectif est d’indexer le montant des taxes foncière sur les loyers effectivement constaté en fonction des secteurs géographiques et des activités. Comme nous l’avons vu plus haut, ceci provoquera une augmentation de très nombreuses taxes foncières (et des cotisations foncières des entreprises par la même occasion).
Afin d’anticiper l’augmentation générale et de la faire passer moins brutalement aux contribuables, l’état a mis en place des systèmes d’atténuations. Le dernier à s’appliquer et le seul porté à la connaissance du grand public, puisqu’il est affiché sur le document de taxes foncières reçu par chacun, est le lissage. Par ce système, on calcul le montant de la taxe foncière avec la nouvelle méthode puis avec l’ancienne méthode et on fait la différence entre les deux. L’augmentation (ou la diminution dans certains cas) est divisée par 10. L’augmentation (ou la diminution) est donc progressive (lissée) jusqu’en 2026.
Il y aura des erreurs que nous pouvons corriger
Comme pour d’autres impôts, la taxe foncière repose sur les déclarations des contribuables. Il y aura donc un lot d’erreurs, d’oublis et d’imprécisions. Il faut savoir que de nombreux professionnels n’ont jamais retourné ce formulaire (et ils seront rattrapés tôt ou tard par l’administration fiscale). Ceux-là seront donc imposés d’office avec les informations déjà détenues par les centres des impôts. Il y a de faibles chances qu’elles soient juste, ou du moins cohérente avec la réalité. Et dans la grande majorité ayant renseigné cet imprimé, il subsiste des erreurs de saisie, des imprécisions et des incompréhensions.
Nous disposons donc d’une marge de manœuvre pour corriger vos taxes foncières. Le cabinet peut en faire baisser le montant afin que votre impôt reflète la réalité exacte de vos locaux.
Il s’agit d’une période de turbulences qui n’est qu’une transition vers une augmentation plus forte encore du montant des taxes foncières à partir de 2017, avec la réforme des méthodes de calculs. L’objectif de l’état est d’actualiser les méthodes de calculs des taxes foncières. Il va s’appuyer pour cela sur les loyers effectivement constatés avec un découpage selon des zones géographiques. Si nous ignorons encore certains détails, la volonté avérée de l’état est de provoquer une augmentation des taxes foncières des professionnels.
Plus que jamais, il est temps de nous contacter pour faire analyser votre taxe foncière. Ce contact gratuit et sans engagement vous permettra de comprendre comment nous travaillons. Vous comprendrez ce que vous avez à gagner en nous confiant l’étude de votre dossier.
