Exonération de taxes foncières suite à changement d’activité

Exoneration de taxe foncière pour changement d'activite

Certains changements peuvent faire varier votre taxe

Le premier critère de calcul d’une taxe foncière pour un local professionnel est l’activité exercée dans les murs. C’est un paramètre qui permet de déterminer un tarif au mètre carré, mais ce n’est pas le seul. Il ne suffit pas de multiplier la surface par le prix pour obtenir le montant de la taxe. Il faut savoir également que toutes les surfaces du bâtiment n’ont pas la même valeur. C’est là que rentre en jeu le système de pondération. On applique un coefficient réducteur au tarif du mètre carré pour certains types de surface.

Lorsque l’activité exercée dans un bâtiment change, le tarif de base change inévitablement. Par ailleurs, il arrive aussi fréquemment que des travaux soient effectués, notamment pour changer la répartition des surfaces : agrandir une surface de vente et réduire une surface de stockage (ou l’inverse) par exemple.

Toutes les configurations sont possibles. Parfois il n’est même pas nécessaire de faire des travaux. Il suffit d’utiliser comme atelier un ancien espace de vente ou comme stockage d’anciens bureaux. C’est le changement d’utilisation qui compte. Dès que vous faites un tel changement, il y a une répercussion sur votre taxe foncière.

Ces deux types de changement (activité et utilisation des surfaces) peuvent faire varier le montant de la taxe foncière à la hausse ou à la baisse. Impossible de le déterminer sans faire une étude complète du dossier.

Obtenir un dégrèvement suite au changement d’activité

Nous sommes régulièrement confrontés à des problèmes sur les taxes foncières lors de changement d’activité. Les critères d’évaluation ne sont pas toujours correctement pris en compte et il arrive ainsi que certains propriétaires continuent de payer un montant bien trop élevé pendant de nombreuses années. Voyez quelques exemples de résultats que nous avons obtenus pour différentes catégories d’activités professionnelles.

Pour obtenir un dégrèvement, il faut donc réaliser une étude de votre taxe. Quelques renseignements simples sont nécessaires, comme une copie de votre taxe et des plans de vos locaux ou de simples métrés avec un libellé pour chaque surface (bureau, atelier, vente, archive, couloir, etc.).

Vous pouvez obtenir jusqu’à 50 % d’exonération dans les cas extrêmes et 20 % en moyenne.

Tentez l’expérience et contactez-nous, vous ne pouvez être que gagnant : les honoraires du cabinet sont calculés exclusivement au résultat. Pas d’exonération = pas d’honoraires.

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