Est-il possible d’obtenir un dégrèvement, une réduction, un remboursement, une exonération de taxe foncière locaux vacants, même partiellement ? Telle est la question que se posent tous les propriétaires de maisons, d’appartements et de locaux professionnels inoccupés.
Trois façons d’obtenir votre exonération de taxe foncière locaux vacants
Le simple fait d’être propriétaire foncier impose le paiement de la taxe foncière correspondante. C’est valable que le bien soit occupé ou non, à partir du moment où il n’est pas en ruine ou détruit. Nous entendons ici notion de bâti. Il existe cependant 3 cas précis dans lesquels nous pouvons obtenir pour vous une exonération de taxe foncière partielle.
- Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement mis en location et vous n’avez pas de locataire.
- Vous êtes propriétaire d’un local commercial vacant (magasin, bureaux, bâtiment industriel, etc.) et la cessation de votre activité est indépendante de votre volonté.
- Vous êtes propriétaire ou locataire d’un local professionnel en activité. Dans 60 % des cas environ vous pouvez obtenir une exonération de taxe foncière d’environ 20 %.
Propriétaire d’une habitation vacante
Vous êtes propriétaire bailleur et votre bien est mis en location, mais vous ne trouvez pas de locataire. Un dégrèvement pour votre taxe foncière est possible si la période de vacance atteint au moins 3 mois consécutifs. Il faut évidemment que l’offre de location soit cohérente. Cela implique un loyer adapté au bien et au secteur géographique ainsi qu’une habitation décente.
Propriétaire d’un local professionnel vacant
Il existe un seul cas où il est possible d’obtenir une exonération de taxe foncière pour local professionnel vacant. Vous devez être à la fois propriétaire et exploitant de votre local. Si votre activité est en cessation de manière indépendante de votre volonté, alors vous pouvez bénéficier selon des conditions particulières d’une exonération.
Les cas de cessation d’activité indépendante de votre volonté sont très variés mais peu nombreux. Vous pouvez par exemple faire face à une pénurie de main-d’œuvre ou de matière première vous empêchant de poursuivre votre activité.
Propriétaire ou locataire d’un local professionnel en activité
Si vous êtes propriétaire d’un local commercial, réjouissez-vous, car il existe également une méthode permettant d’obtenir une réduction permanente de vos futures taxes foncières, ainsi qu’un remboursement de votre taxe foncière de cette année et de l’année précédente. Cela représente une somme bien plus importante que pour un local vacant.
Près de 60 % des propriétaires de locaux professionnels peuvent en bénéficier (que vous les exploitiez, qu’ils soient mis en location ou vides). Les deux premiers points sont des cas particuliers, parce que certaines personnes seulement peuvent bénéficier. Le troisième point est accessible à tout le monde.
Dans ces trois cas, nous pouvons vous aider à obtenir un remboursement. Contactez le cabinet et expliquez-nous votre situation.
La méthode pour aller plus loin
Cette méthode utilisée par Lumenor Conseil a donné d’excellents résultats pour des centaines d’entreprises à travers toute la France.
Seules 2 conditions sont requises pour en bénéficier :
- Il doit s’agit de locaux professionnels situés en France (le propriétaire peut être étranger)
- La taxe foncière doit être supérieure ou égale à 4000 €
Si vous remplissez ces deux conditions, prenez contact.