Obtenir un dégrèvement de taxe foncière, c’est la possibilité d’alléger l’impôt foncier. Nous verrons dans cet article pourquoi il est possible à obtenir, qui peut l’obtenir et comment.
Pourquoi peut on obtenir un dégrèvement de taxe foncière ?
La taxe foncière est une taxe qui touche théoriquement tous les propriétaires de terrains ou de bâtiments. Elle est calculée sur la base du montant des revenus que vous pourriez tirer de la mise en location de votre propriété. Cette taxe est due que vous mettiez votre propriété en location ou que vous l’utilisiez pour vous même.
Il existe de nombreux critères qui peuvent vous permettre d’obtenir un dégrèvement. S’il existe des erreurs de calcul, si les surfaces sont erronées, selon l’état de votre bâtiment ou sa situation géographique, le fait qu’il soit occupé ou vacant depuis plusieurs années et d’autres critères encore peuvent vous permettre d’obtenir un dégrèvement.
Qui peut obtenir un dégrèvement ?
Potentiellement, tous les propriétaires ou locataires d’un local commercial ou industriel peuvent obtenir un dégrèvement taxe foncière. Il suffit que les bonnes conditions soient réunies.
Lumenor Conseil se concentre sur les locaux professionnels, mais les propriétaires de maisons ou d’appartements peuvent eux aussi obtenir un dégrèvement. La méthode est différente pour les professionnels et les particuliers. Par ailleurs l’étude pour un particulier peut demander autant de travail que pour un professionnel. Le montant des taxes des particuliers étant beaucoup plus faible que les taxes de locaux professionnels, nous avons adapté notre fonctionnement. Pour l’étude des particuliers, nous demandons une participation financière forfaitaire.
Comment obtenir un dégrèvement ?
Pour obtenir un dégrèvement de taxe foncière il est nécessaire de saisir l’administration fiscale. Il faut ensuite lui faire parvenir les éléments permettant de corriger la taxe foncière. Il est insuffisant de prétendre simplement qu’il existe une erreur sur votre taxe ou que vous souhaitez un nouveau calcul.
Il faut donc reconstituer l’intégralité du dossier, en prenant en compte l’activité exercée dans les locaux, les surfaces précises en appliquant tous les coefficients de pondération, les indices de calcul et autres prix et loyers qui dépendent notamment de la zone géographique où vous vous trouvez.
De par sa complexité, l’analyse d’une taxe foncière n’est pas accessible au grand public. Il faut connaître la méthode de calcul de l’administration fiscale. Cette méthode à changé en 2017 et elle est malheureusement devenue plus complexe qu’auparavant. Il est également nécessaire d’obtenir des informations qui ne sont pas transmises d’office aux contribuables.
Les experts-comptables en général ne font pas non plus cette démarche pour leurs clients. C’est la raison pour laquelle le cabinet Lumenor Conseil existe et vous aide à obtenir votre dégrèvement de taxe foncière. Beaucoup d’experts-comptables nous envoient d’ailleurs leurs clients afin que nous puissions prendre en charge leurs dossiers de taxe foncière.