Degrevement taxe fonciere locaux professionnels

Degrevement taxe fonciere locaux professionnels

Obtenir un degrevement taxe fonciere, c’est la possibilité d’alléger l’impôt foncier. Nous verrons dans cet article pourquoi il est possible à obtenir, qui peut l’obtenir et comment.

Pourquoi peut on obtenir un degrevement taxe fonciere ?

La taxe foncière est une taxe qui touche théoriquement tous les propriétaires de terrains ou de bâtiments. Elle est calculée sur la base du montant des revenus que vous pourriez tirer de la mise en location de votre propriété. Cette taxe est due que vous mettiez votre propriété en location ou que vous l’utilisiez pour vous même.

Il existe de nombreux critères qui peuvent vous permettre d’obtenir un degrevement taxe fonciere. S’il existe des erreurs de calcul, si les surfaces sont erronées, selon l’état de votre bâtiment ou sa situation géographique, le fait qu’il soit occupé ou vacant depuis plusieurs années et d’autres critères encore peuvent vous permettre d’obtenir un degrevement taxe fonciere.

Qui peut obtenir un degrevement taxe fonciere ?

Potentiellement, tous les propriétaires ou locataires d’un local commercial ou industriel peuvent obtenir un degrevement taxe fonciere. Il suffit que les bonnes conditions soient réunies.

SP Foncier se concentre sur les locaux professionnels, mais les propriétaires de maisons ou d’appartements peuvent eux aussi obtenir un degrevement taxe fonciere. La méthode est différente pour les professionnels et les particuliers. En général, bien qu’ils pensent toujours payer trop cher, beaucoup de propriétaires particuliers sont sous imposés et devraient payer une taxe foncière plus élevée.

Comment obtenir un degrevement taxe fonciere ?

Pour obtenir un degrevement taxe fonciere il est nécessaire de saisir l’administration fiscale. Il faut ensuite lui faire parvenir les éléments permettant de corriger la taxe foncière. Il est insuffisant de prétendre simplement qu’il existe une erreur sur votre taxe ou que vous souhaitez un nouveau calcul.

Il faut donc reconstituer l’intégralité du dossier, en prenant en compte l’activité exercée dans les locaux, les surfaces précises en appliquant tous les coefficients de pondération, les indices de calcul et autres prix et loyers qui dépendent notamment de la zone géographique où vous vous trouvez.

De par sa complexité, l’analyse d’une taxe foncière n’est pas accessible au grand public. Il faut connaître la méthode de calcul de l’administration fiscale. Cette méthode à changé en 2017 et elle est malheureusement devenue plus complexe qu’auparavant. Il est également nécessaire d’obtenir des informations qui ne sont pas transmises d’office aux contribuables.

Les experts-comptables en général ne font pas non plus cette démarche pour leurs clients. C’est la raison pour laquelle le cabinet SP Foncier existe et vous aide à obtenir votre degrevement taxe foncière. Beaucoup d’experts-comptables nous envoient d’ailleurs leurs clients afin que nous puissions prendre en charge leurs dossiers de taxe foncière.

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